25 janv. 2012

A quelle date le nouveau taux de TVA de 7% s'applique-t-il? Le législateur institue un nouveau taux réduit de TVA à 7%. L'application de l'ancien taux à 5,5% s'en trouve modifié.

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25 janv. 2012

L'embauche d'un salarié déclenche un certain nombre d'obligations pour l'employeur. faute de quoi l'employeur s'expose à des sanctions.

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25 janv. 2012

En 2012, le forfait social passe de 6% à 8% sur les cotisations de prévoyance

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20 janv. 2012

La mise en place des I J se fait après un délai de carence de 3 jours. Le montant maximum de l’indemnité journalière pouvant être versée en 2012 est de 41,38 euros (au lieu de 48,73 euros en 2011), et de 55,17 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie (au lieu de 64,57 euros en 2011).

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20 janv. 2012

En 2012, de nouvelles règles s’appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d’échanges de biens (DEB) à l’expédition ou à l’introduction.

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20 janv. 2012

Compte tenu du gel des tranches du barème de l’IR opéré par la LFR 2011-IV (Art 16) les seuils et limites applicables aux entreprises 2012

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20 janv. 2012

Pour les exercices de 12 mois clos le 31 décembre 2011, le taux maximum des intérêts déductibles est fixé à 3,99 % pour l’exercice 2011.

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06 janv. 2012

À partir du 1er janvier 2012, le taux du forfait social passe de 6 % à 8 %, après être passé en 2011 de 4 % à 6 %. Cette contribution à la charge des employeurs (sauf les employeurs de moins de 10 salariés qui restent exonérés) s’applique aux éléments de rémunération versés par l’employeur qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale.

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02 janv. 2012

A partir du 1er janvier 2012, le taux du prélèvement libératoire forfaitaire est désormais de 21+13,50, soit 34,50%.

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22 déc. 2011

Smic horaire : 9,22 euros au 1er janvier 2012

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